Enfin une bonne nouvelle !

Dorénavant, le harcèlement sexuel est une pratique légale ! De quoi redonner le sourire à tous les frustrés (et frustrées) du territoire…

« J’aime les filles »…chantait Dutronc…. LA FRANCE AUSSI !

 « C’est une véritable bombe que vient de lâcher le Conseil constitutionnel : les Sages ont tout simplement abrogé hier la loi qui réprimait le harcèlement sexuel en France. Toutes les poursuites en cours sont annulées. Retour sur une situation ubuesque.

A l’origine du retrait de cette loi figure un procès : celui de Gérard Ducray, 70 ans, condamné en première instance puis en appel pour harcèlement sexuel. Pourvu en cassation, son avocat a l’idée de contester la loi, par le biais d’une procédure assez récente baptisée QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).

L’article incriminé du code pénal ne définit pas assez clairement le délit reproché. Depuis 2002 en effet, le texte caractérise « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle». Dans le texte original de 1992, la formulation était plus précise et impliquait clairement «un abus d’autorité». Selon l’avocat de Gérard Ducray, le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d’appréciation, permettait «tous les débordements, toutes les interprétations». Les Sages lui ont donné raison. »

source : le petit bleu, le 05/05/12

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A propos sophieperez

24 ans - originaire de Bretagne - libraire de formation
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